CGV


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Mums'scrap boutique est une entreprise artisanale inscrite à la chambre des métiers en tant qu'artiste libre sous le numéro de siret : 535 246 615 00012

Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achat sur ce blog et définissent les relations entre Mums'scrap boutique et l'acheteur .

L'acheteur, en commandant, reconnaît avoir pris connaissance des CGV.

Commandes
Peuvent être commandés tous les articles mis en vente sur le blog http://mumscraplaboutique.blogspot.fr dans la limite des stocks disponibles.

Pour commander, compléter le formulaire "je commande" ou envoyer un mail à : cath_speedy1@yahoo.fr.
Vous recevrez une confirmation par mail valant acceptation contractuelle totale des CGV. Votre facture vous sera envoyée à l'expédition de votre commande.

Tarifs
Les tarifs affichés s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable art.293B du CGI), ils sont en Euros.
Ils ne comprennent pas les frais d'emballage et de port qui seront donc en supplément et vous seront communiqués par mail.
Mums'scrap boutique se réserve le droit de modifier les prix, étant entendu que le prix affiché le jour de la vente est celui qui s'applique.

Modalités de paiement 
Les règlements doivent s'effectuer par chèque bancaire (envoi après encaissement) ou en espèces.
La commande est considérée comme effective après encaissement du paiement.

En cas de règlement par chèque, si celui-ci n'a pas été reçu dans les 10 jours suivant la commande, Mums'scrap boutique se réserve le droit d'annuler la commande.
En cas de défaut de paiement Mums'scrap boutique pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délais et remettra le ou les articles à la vente.

Délais de livraison
Les expéditions se font après encaissement du règlement.
Les délais de livraison sont ceux de La Poste.
Pour les commandes vers l'étranger, le délai sera communiqué par mail.

Rétractation
Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours à partir de la date de réception de l'article pour faire valoir son droit de rétractation sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Seul l'article sera remboursé (frais de port exclus) s'il est retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et non endommagé, dans un délais de 30 jours. Les articles personnalisés (avec un prénom, un mot choisi, un texte ...) ne peuvent faire l'objet d'un retour.

Risques éventuels
L'acheteur reconnaît que les produits achetés ne sont pas des jouets et par conséquent ne doivent pas être laissés à la portée des jeunes enfants, que les éléments tels que boutons ou perles ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois, et que les produits vendus ne répondent pas aux normes européennes. 
Mums'scrap boutique ne peut être tenue pour responsable en cas d'accident ; aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

Propriété intellectuelle
Le site http://mumscraplaboutique.blogspot.fr est la propriété de Mums'scrap boutique.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Ses créations et photos ne sont pas libres de droit. 

Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles communiquées ne seront en aucun cas divulguées.
Conformant à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

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